Build Green, pour un habitat écologique

Le programme national de lutte contre la précarité énergétique "Habiter Mieux", doté d'une enveloppe de 500 millions d'euros de l'Etat au titre du Fonds d'Aide à la Rénovation Thermique (FART) et de 750 millions d'euros de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), prévoit d'aider à la rénovation thermique de 300.000 logements d'ici 2017, au moyen d'opérations d'isolation des combles, d'installation d'une chaudière basse température, ou encore au remplacement des fenêtres.

C'est la première loi de Finances rectificative pour 2010 qui a créé le fonds d'aide à la rénovation thermique des logements (FART), géré par l'Agence nationale de l'habitat pour le compte de l'Etat.

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Attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie.

Afin de réduire l'impact écologique des nouveaux logements et bâtiments, les constructeurs ou maîtres de l'ouvrage devront, en fonction des différentes catégories de bâtiments, évaluer leurs caractéristiques et leurs performances énergétiques et environnementales, notamment au regard des émissions de gaz à effet de serre, de la consommation d'eau ainsi que de la production de déchets liées à leur édification, leur entretien, leur réhabilitation et leur démolition.

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