La lettre de Toulouse

Le 14 octobre 2020, le Président de la République a annoncé le rétablissement de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire.

Un couvre-feu est mis en place dans les 8 départements d’Ile-de-France et dans les métropoles de Grenoble, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Saint-Etienne, Rouen, Montpellier et Toulouse. Le couvre-feu rentrera en application le samedi 17 octobre à 00h pour une durée minimum de quatre semaines.

Afin de freiner la circulation active du virus, un couvre-feu de 21h à 6h est établi dans la métropole de Toulouse.

 

Comment fonctionne le couvre-feu ?

A partir de samedi matin à 00h, aucune activité ne sera possible de 21h à 6h du matin dans la zone concernée, sauf exceptions décidées en concertation avec les autorités locales, et sur présentation d’une attestation de dérogation (cf-ci-dessous).

• Toute autre sortie ou déplacement sera interdit, sous peine d’une amende de 135 € jusqu’à 3750 € en cas de récidive.
• Des dérogations sont par exemple prévues pour raisons médicales, pour raison professionnelle ou pour assistance aux personnes vulnérables. L’ensemble des motifs de dérogation sont à retrouver sur l’attestation. Cette dernière, valable 1 heure, peut être remplie sur smartphone, sur papier ou écrite sur papier libre. Dans le cas d’un motif professionnel, elle doit être accompagnée d’un justificatif de l’employeur.
•  Les transports en commun resteront opérationnels pour répondre aux besoins des personnes détentrices d’une dérogation.
• Certains lieux demeurent fermés de jour comme de nuit, tels que les bars, les salles de sport, les foires et salons.
• Le télétravail, quand le métier le permet, est fortement recommandé avec une jauge minimale de 50% des effectifs. Cette jauge est également applicable au sein des universités.
• Les établissements recevant du public de plein air (stades par exemple) seront soumis à une jauge de 1 000 personnes.
• Tous les établissements recevant du public ne pourront plus accueillir de public après 21h.
• Les activités économiques se déroulant sur la voie publique (chantiers, tournages) pourront continuer à s’exercer.

 

Mesures applicables à l’ensemble du pays en état d’urgence sanitaire

Certaines mesures concernent l’ensemble du territoire, placé en état d’urgence sanitaire :

• Interdiction de tout rassemblement de plus de 6 personnes dans l’espace public.
• Interdiction des rassemblements privés dans des ERP de type L ou CTS incompatibles avec le port du masque (mariage, soirée étudiante...) à compter de lundi 19 octobre 2020.
• Dans tous les établissements recevant du public, un protocole sanitaire strict est appliqué : jauge de 4m2 par personne dans les lieux à fréquentation « debout », occupation d’un siège sur deux dans les lieux à fréquentation « assise ».
• Le télétravail est renforcé.

Les déplacements entre les départements ne sont pas interdits ou limités.

 

Attestation de déplacement dérogatoire

Elle est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre. Pour une meilleure accessibilité, l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible en format .txt, .docx, en langue anglaise et au format numérique.

 

Justificatif de déplacement professionnel

Il est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf. Pour une meilleure accessibilité, le justificatif de déplacement professionnel est désormais disponible en format .txt et .docx.

 

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