La lettre de Toulouse

Dans un an, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon ne formeront plus qu'une seule et même région. Une fusion pour un territoire plus fort certes, mais une réforme qui est en retard sur ces deux territoires : les présidents respectifs de Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon se sont à peine rencontrés et rien n'est encore vraiment établi ou négocié comme le suggère les propos de Martin Malvy.

Martin Malvy, quel est l’agenda pour préparer la fusion au cours de cette année ?
Avec Damien Alary, le président de Languedoc-Roussillon, nous allons nous rencontrer dans quelques jours puis régulièrement pour travailler à la mise en place de notre future région. Les services techniques de nos deux conseils régionaux vont également devoir se rapprocher les uns des autres pour préparer au mieux notre nouvelle organisation.(certains organismes émanant des deux Régions se sont déjà mis en contact ou rencontrés à l’instar des CarifOref, associations en charge de l’observation, de l’information, de l’animation et de la professionnalisation dans le cadre des politiques de l’emploi, NDLR).
Nous avons proposé la création d’une conférence des présidents et de plusieurs commissions, réunissant élus et services. Ce sera pour le début de l’année.
Le calendrier va ainsi se mettre en place peu à peu, dans les semaines à venir, en suivant des modalités que nos deux conseils vont préalablement définir.

Avez-vous arrêté un budget pour cette préparation de la fusion ?
Pas encore. Midi-Pyrénées a adopté son budget 2015 ce jeudi 18 décembre, à une large majorité d’ailleurs. Languedoc-Roussillon a voté le sien le lendemain. Nos deux budgets, compris chacun entre 1,2 et 1,3 milliard d’euros, portent la même philosophie : un investissement maintenu, avec des priorités en direction de l’emploi, de la formation professionnelle, de la jeunesse, ou encore de la transition écologique.
Le budget 2016 sera le premier à être adopté sur le périmètre de la nouvelle région. C’est sur ce budget que nous allons devoir travailler très prochainement pour préparer les décisions que prendront nos successeurs.

Sur quels sujets va-t-il vous falloir négocier pour harmoniser vos politiques économiques ?
Il va falloir mettre à plat nos politiques, et ce dans tous les domaines, afin de les homogénéiser. L’idée n’est pas de voir quelle politique de Midi-Pyrénées ou de Languedoc-Roussillon nous allons conserver ou supprimer, mais de nous poser la question des dispositifs qui répondront le mieux aux besoins de nos concitoyens et de nos entreprises, dans cette nouvelle en entité, en partant bien sûr de l’acquis. Nous préparerons sur cette base l’année 2016. Mais c’est la nouvelle assemblée qui devra faire les choix. La nouvelle Région est à créer, à inventer, avec les politiques qui vont avec. Et ce travail doit se faire dans le respect de ce qui a été fait et de l’équilibre des territoires. C’est à cette condition que nous parviendrons à construire une région forte et plus compétitive.

Vous argumentez sur la taille de la nouvelle région pour en démontrer la pertinence. Mais qu’en est-il de la compétitivité de ce futur territoire ? 
Notre future région sera compétitive sur la scène nationale et européenne. C’est là une certitude. Et c’est là d’ailleurs, un des intérêts de cette réforme : créer des régions plus fortes ! La région fusionnée sera au dix-neuvième rang européen pour son PIB qui s’établira à 144 milliards d’euros. Soit l’équivalent de celui de la région Paca ou de la future région englobant Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin, et comparable à Rhône-Alpes et à la Catalogne. Nous aurons donc une plus grande force de frappe, même s’il faudra tenir compte de l’étendue du territoire.

Mais une partie de ce nouveau territoire ne semble-t-elle pas handicapé par une désindustrialisation marquée ?
Certains de nos espaces, en Midi-Pyrénées comme en Languedoc-Roussillon, sont moins industrialisés, plus fragiles. Nous y sommes déjà attentifs. Nous avons déjà mis en place, depuis de nombreuses années, des politiques de solidarités en leur faveur et près de 90 millions d’euros sont consacrés à l’aménagement du territoire et aux politiques de solidarité cette année. Nous veillerons évidemment, dans cette nouvelle région étendue, à mobiliser les moyens nécessaires pour la cohésion territoriale et l’attractivité de l’ensemble de nos territoires, notamment ruraux.

La formation, l’emploi et le développement économique, premier budget de Midi-Pyrénées, le restera-t-il pour la nouvelle Région ?
Il s’agit des compétences majeures des Régions, qui sont même amenées à être renforcées dans le cadre du deuxième volet de la loi sur la réforme territoriale, qui doit arriver à l’Assemblée nationale début 2015. Elles resteront nos priorités, oui.

L’objectif de la fusion consiste à contracter les coûts administratifs de l’institution Région, avez-vous idée des économies effectivement réalisées dans le cadre de la fusion qui nous intéresse ? 
Des économies, il y en aura. Mais sur un plus long terme. L’objectif recherché à court terme, c’est bien la compétitivité de nos régions, avec un PIB renforcé – nous l’avons vu – avec des compétences élargies et une force de frappe supérieure nous permettant de rivaliser avec nos voisins européens. Mais il faudra aller au-delà. Ce qui doit compter, c’est le rapprochement, la mutualisation, l’élaboration de projets en commun, avec les forces vives de la grande région, dans tous les secteurs, que ce soit la formation, l’innovation, les filières, qu’elles soient économiques ou culturelles, par exemple.

Des services, des agents vont faire doublon. Y aura-t-il des suppressions de postes ? Quels domaines pourraient être les plus affectés ?
Les Régions vont avoir de nouvelles responsabilités. Si le rapprochement conduit au constat que certains postes ne sont plus indispensables – ce que j’ignore aujourd’hui – cela dégagera des moyens humains supplémentaires pour les assumer. Nos collaborateurs n’ont aucun souci à se faire.

Vous présenterez-vous aux élections régionales nouvelle formule ? 
Ma réponse viendra en son temps.
 

Propos recueillis par Nathalie Malaterre

Ce mardi 7 avril, le Conseil régional de Midi-Pyrénées a voté contre une action en nullité à l'encontre du pacte d'actionnaires conclu entre Symbiose et l'État dans le cadre de la privatisation de l'aéroport toulousain. L'assemblée avait été interpellée sur la question par le collectif anti-privatisation.

Interpellée par le collectif opposé à la privatisation de la société de gestion de l'aéroport Toulouse-Blagnac, l'assemblée régionale devait se prononcer ce mardi 7 avril, lors de son assemblée plénière, sur la question d'une action en nullité à l'encontre du pacte d'actionnaires conclu entre le consortium Symbiose (futur acquérueur des parts de l'État) et l'État.

Ce mardi matin, suivant l'avis de Martin Malvy, le président du Conseil régional de Midi-Pyrénées, "les élus régionaux ont décidé par 63 voix de ne pas agir en nullité du pacte d'actionnaires entre l'État et Symbiose (24 voix pour agir en nullité et 1 abstention)".

D'après Martin Malvy, la Région n'avait "pas intérêt à agir car les risques financiers sont nuls", contrairement aux arguments avancés par le collectif.

"Est-ce que le pacte d'actionnaires peut nuire aux intérêts de la Région et entraîner pour elle d'éventuelles charges et dépenses dont elle n'aurait pas le contrôle ?, s'interroge le président du Conseil régional.

La réponse est non. Que ce soit concernant l'augmentation du capital, d'investissements, ou encore en cas de difficultés financières de la société, la Région ne pourrait être engagée au-delà de son apport initial, 7 850 euros, montant de l'acquisition des 5 % du capital dont elle dispose depuis 2007."

Quelques minutes après cette décision, Christophe Lèguevaques, l'avocat du collectif a annoncé sur Twitter l'intention du collectif de "saisir le Tribunal administratif pour agir en substitution".

Par ailleurs, même si Martin Malvy se félicite d'avoir assuré une minorité de blocage aux collectivités locales, il a répété son intérêt pour une augmentation de la participation du Conseil régional à l'actionnariat d'ATB. "Il y a tout juste 10 ans, quand la loi de privatisation des aéroports est entrée en vigueur, l'État n'a pas voulu nous céder une part plus importante dans l'actionnariat de l'aéroport, rappelle-t-il. Aujourd'hui, nous sommes candidats aux parts restantes de l'État et aux 16 % que Symbiose a dit qu'il céderait."

Enfin, Martin Malvy a rappelé que la hausse de la fréquentation avancée par le consortium Symbiose était inférieure à celle constatée sur la dernière décennie. "Elle a été de 3,1 % par an pendant 10 ans et sera de 2,9 % par an à l'avenir, a-t-il précisé. Il ne faut pas tromper les concitoyens."

De plus, la fréquentation et le nombre de vols n'augmentent pas à la même vitesse. Avec l'accroissement des capacités des appareils, le trafic n'a augmenté que de 1 % par an sur la même période, selon l'élu.

Également saisie par le collectif, Toulouse Métropole se penchera sur la même question ce jeudi 9 avril lors de son Conseil métropolitain. La délibération qui sera présentée au vote devant les élus métropolitains fait remarquer que Toulouse Métropole ne dispose "d'aucune information sur la signature par l'État de ce pacte" et "qu'il est difficile d'envisager une action judiciaire en nullité en visant un acte dont le contenu n'est pas à la disposition de la partie demanderesse et par conséquent à la disposition du juge saisi".

En conséquence, jeudi 9 avril, les conseillers métropolitains devront voter pour ou contre la délibération suivante :

"Le Conseil de Toulouse Métropole décide de ne pas agir en nullité du pacte d'actionnaires entre l'Etat et le consortium Symbiose, acquéreur pressenti d'une participation de 49.99% au capital de la société "Aéroport de Toulouse Blagnac".

@GaelCerez