Your new post is loading...
Pour Dorian Guinard, maître de conférence en droit à l’université Grenoble-Alpes, les décisions de l’État concernant la méga-bassine de Sainte-Soline ne prennent pas en compte l’impact sur la biodiversité. Même le juge administratif, qui a rendu son verdict ce mardi 11 avril, n’a pas jugé bon de retenir ce critère pour affirmer la légalité de ces décisions.
Tribune
Dorian Guinard Maître de conférences en droit public à l’Université Grenoble-Alpes
le 11/04/2023 à 14:00
-------
NDÉ
via Twitter
"Le CNPN a voté à l'unanimité la décision de s'autosaisir sur la construction de la mégabassine de Sainte-Soline, qui aurait du selon nous faire l'objet d'une demande de dérogation espèces protégées en raison de la proximité de territoires d'Outardes."
- CONSEIL NATIONAL DE LA PROTECTION DE LA NATURE, 18.04.2023 https://www.avis-biodiversite.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2023-05_autosaisine_retenue-substitution_cnpn_du_18_04_2023_vf.pdf
